Le gouvernement envisagerait de fusionner la carte vitale et la carte nationale d’identité (CNI)

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La Cnil reconnaît que cette fusion serait l’option “la moins intrusive et la moins risquée”

Elle oppose cependant son avis à la mise en place d’une carte vitale biométrique.

Dans une problématique de possible augmenter les risques quant aux données personnelles sensibles.

Missionnées par le ministère, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), sont actuellement à l’examen

de la possible fusion de la carte vitale et de la carte d’identité, et de la carte vitale biométrique.

La Cnil, auditionnée dans ce projet, estime que l’option d’un scénario avec intégration du numéro NIR dans une carte nationale d’identité électronique “était la moins intrusive et la moins risquée“

Mesures de sécurité complémentaires

La Cnil à toutefois émis plusieurs recommandations, de raisons sécuritaires et de confidentialité des données de santé. Le numéro NIR, dans le cas d’une fusion des cartes, “ne serait lisible que par les outils et acteurs de la sphère médicale et médico-sociale”

Il sera ensuite de l’ordre des pouvoirs publics de s’assurer que le NIR ne soit communiqué à nul autre acteur que ceux énoncés précédemment. Ceci via l’instauration de mesures de sécurité complémentaires et en prévoyant l’application du secret professionnel.

Un point reste en suspens : la carte vitale n’étant pas une carte obligatoire, l’administration se devra d’anticiper pour les assurés, l’opposition à l’inscription du numéro de sécurité social sur la carte d’identité. Elle se devra capable de proposer des alternatives.

La Cnil s’est par contre montrée plus réticente à la mise en place de la carte vitale biométrique. Ce qui nécessiterait l’installation de dispositifs biométriques, et des formations, pour les professionnels de santé.

De plus, la carte vitale biométrique, ne serait par conséquent, plus utilisable par une autre personne que l’assuré.

Nous pouvons noter que cette alternative de carte vitale biométrique n’a toutefois pas été retenue par le gouvernement.

Source : https://www.linformaticien.com/magazine/tendances/968-donnees-personnelles/60920-la-cnil-a-emis-des-recommandations-sur-la-fusion-de-la-carte-vitale-et-de-la-carte-d-identite.html